amazonia-piranha


 
[ IMPORTANT ]
bonjour ,
comme vous l'avez constaté , le forum a perdu son nom de domaine .
suite a quoi , bien des liens son mort et le forum et devenu
difficile a gérer.
de ce faite , nous avons créé un autre forum qui remplacera amazonia-piranha .
nous devons donc vous annoncé la fin proche d'amazonia-piranha ,
mais c'est avec grand plaisir que nous vous retrouvant sur le nouveau forum
amazonia-predators des maintenant .
afin de continuer le partage de notre passion .

une petite inscription s'impose néanmoins .
il vous et possible de copier/coller les sujet vous tenant a cœur de amazonia-piranha vers amazonia-predators.

a très bientôt je l’espère ,
Zarco

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 32 le 27th Novembre 2014, 10:11 pm
» Les NEWS
12th Février 2016, 1:20 pm par Zarco

» Parce que les Reptiles sont aussi victime d'abandon
10th Octobre 2013, 10:54 pm par zarefyu

» DONATION /REPLACEMENT CHANNAS !
4th Septembre 2013, 11:43 pm par Tambaqui

» Annonce
26th Août 2013, 12:28 pm par kayzer

» [STOCKLISTE] DISPONIBILITÉS DES ESPECES (mis à jours régulièrement)
21st Août 2013, 11:51 pm par Tambaqui

» [Sondage] Qu'attendez-vous d'une association ???
13th Août 2013, 12:23 pm par Tambaqui

» Intervention du 16 juillet 2013 - 6 Pygocentrus Nattereri (74)
22nd Juillet 2013, 10:49 pm par zarefyu

» Vend Mes Piranhas (10100)
8th Juillet 2013, 11:32 am par ekynox

» Arrivage 19 juin 2013 - P.Cariba (Notatus)
19th Juin 2013, 10:30 am par Tambaqui

» [2013] ATTENTION ! PIRANHAS EN DANGER !
6th Juin 2013, 10:40 pm par zarefyu


Partagez | 
 

 La diffamation et le dénigrement

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Tambaqui
avatarAncienneté : 29/07/2010
france
Age : 35
Masculin
MessageSujet: La diffamation et le dénigrement   22nd Novembre 2012, 10:32 am

La diffamation et le dénigrement


Introduction :

Qu’est ce que la diffamation ?
La diffamation est l’action de diffamer : Propos qui attaque la réputation, l’honneur de quelqu’un.

Précision sur la diffamation en ligne :
Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi).

Qu’est ce que le dénigrement ?
Le dénigrement est l’action de dénigrer, des critiquer, dire du mal.

Pourquoi évoquer le dénigrement ?
Il s’avère que parfois, les conditions ne sont pas toute réunis pour que l’on puisse statuer sur de la diffamation.
On peut donc évoquer, le dénigrement, évoqué par le Code Civil.



La loi au sujet de la diffamation :

Le code Pénal est très clair sur la diffamation :
Citation :


Article R624-2
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.


Citation :


Article R624-3 - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005-
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.


Ces deux articles montrent bien que la diffamation d’une personne ou d’une société est interdite.
Vous risquez, en cas de plainte, d’encourir à une amende si le requérant décide de porter l’affaire devant un Tribunal.
En somme, vous ne devrez pas colporter des rumeurs sur une personne !


Si on est accusé de diffamation alors que c’est faux, comment s’en défendre ?

Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi" ("l'exception veritatis").
Pour apporter sa bonne fois, il ne suffit pas de faire un email ou une lettre où l’on explique simplement que l’on est de « bonne foi » mais il faut réunir quatre conditions bien précises :



- La sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire) ;
- la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire) ;
- la proportionnalité du but poursuivi ;
- du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.


Attention concernant le délai de la plainte :
L'action en diffamation (civile ou pénale) se prescrit après 3 mois, à compter de la première mise en ligne de l'écrit jugé diffamatoire.
Il est recommander de demander l’observation des messages diffamatoires à un l’huissier dans les plus brefs délais.

La loi au sujet du dénigrement :

Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise.
Il s'agit d'une une attitude fautive au sens de l'article 1382 du Code civil.
En effet, l'exercice de la liberté d'expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui.

Le dénigrement peut aussi être constitutif de concurrence déloyale, lorsqu'il consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, le travail l'entreprise ou la personne d'un concurrent. Une action en référé est également possible sur ce fondement.


(THIBAULT VERBIEST)

Citation :


Article 1382 :

Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.


Citation :


Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.


Le Code Civil met le point d’honneur à préciser que les individus sont bien responsables de leurs faits et qu’ils :

- Doivent en subir les conséquences et réparer leurs fautes commises.

- Même par négligence ou imprudence, ce n’est pas un motif pour décliner sa responsabilité.



par Grimm le Jeu 25 Sep 2008 - FA
Rédigé par Xoumi (Informateur) – Accord de Pinguino.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
 

La diffamation et le dénigrement

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 

 Sujets similaires

-
» Rappel de la loi sur la diffamation.
» Nouveau règlement AQUA44 5/7/2013
» la charte
» Les échanges musclés, c'est ici.
» Nicolas Vanier... vous connaissez ???
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
amazonia-piranha ::  :: L'ASSOCIATION AMAZONIA-PIRANHA-